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Conditions générales d’utilisation

RELATION CONTRACTUELLE

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante my-creche.fr implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

Le site internet https://www.lesjeunespousses.fr est édité par Les Jeunes Pousses, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 38 200 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 793 319 955 RCS CAEN et dont le siège social est situé au 611E rue Paul Boucherot 14123 IFS. La société Les Jeunes Pousses est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le n°TVA FR 81 793319955. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lesjeunespousses.fr Le Directeur de la publication est M. Samy MAWENE.

Le site internet https://www.lesjeunespousses.fr est hébergé en France par la société OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 069 020 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926 LILLE et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. L’hébergeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : help.ovhcloud.com/fr

DEFINITIONS

Dans l’ensemble du document seront appelés :

  • Editeur : la société Les Jeunes Pousses
  • Hébergeur : la société OVH
  • Site : le site lesjeunespousses.fr
  • Utilisateur : toute personne naviguant simplement sur le site lesjeunespousses.fr

PRESENTATION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations utiles, relatives aux solutions d’accompagnement de la famille dans son choix de modes de garde, mises en place par la société Les Jeunes Pousses.

Les Jeunes Pousses permet :

  • aux parents, de bénéficier d’informations sur le service proposé et de faciliter la recherche de place en crèche/micro-crèche sur le territoire français,
  • aux entreprises, de devenir partenaire et bénéficier d’une réservation et de l’attribution de berceaux pour leurs salariés,
  • aux crèches et micro-crèches, d’adhérer au réseau My Crèche et de bénéficier d’un affichage de leur structure au sein du réseau ; les critères de sélection sont à cet effet disponibles sur le site lesjeunespousses.fr.

ACCES AU SITE

L’accès au Site https://www.lesjeunespousses.fr se fait à partir d’un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet ; l’Utilisateur s’interdit d’empêcher son fonctionnement normal par quelque moyen que ce soit.

L’éditeur permet l’accès au Site en continu mais il pourra à tout moment interrompre ou limiter cet accès en tout ou partie, sans nécessairement en informer auparavant les utilisateurs, et ce notamment à des fins de maintenance ou pour toute autre intervention utile au fonctionnement du Site.

RESPONSABILITES DE l’EDITEUR

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des conditions d’accès au Site, lesquelles dépendent essentiellement du réseau, ni de quelconque risque de détournement, dont il peut seulement s’engager à informer les Utilisateurs sur son Site s’il en a connaissance.

L’éditeur ne garantit pas non plus la description des établissements référencés, et il ne fournit aucune assistance technique à l’Utilisateur qui est seul responsable de ses modalités de navigation sur le Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des contenus et mises à jour, ainsi que des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site ou intégrés dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Editeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Les Jeunes Pousses, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi  » Informatique et Libertés « , tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut demander notamment la suppression de son compte auprès de Les Jeunes Pousses à l’adresse suivante : donnees@lesjeunespousses.fr.

Monsieur Samy MAWENE est responsable RGPD pour Les Jeunes Pousses. Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, Les Jeunes Pousses, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après  » Loi Informatique et Libertés « ), puis au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après RGPD). Le traitement des données personnelles est effectué sur le fondement du consentement donné par l’Utilisateur, du contrat le liant à l’Editeur et de l’intérêt légitime de ce dernier.

Droits de l’Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification à ses données personnelles
  • Droit de suppression des données personnelles (droit à l’oubli) lorsque :
    • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales du traitement
    • L’Utilisateur retire son consentement, ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement
    • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles si :
    • L’Utilisateur conteste l’exactitude de ces données
    • Les données ne sont plus nécessaires aux besoins du traitement
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données personnelles :
    • Droit d’obtenir une copie des données personnelles dans un format électronique usuel, permettant leur réutilisation
    • Droit à ce que ces données soient communiquées directement à un autre responsable de traitement à conditions que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

Enregistrement de l’Utilisateur

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par la société Les Jeunes Pousses s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU.

L’Editeur transmet par email à l’Utilisateur une confirmation que sa demande a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations qui sont demandées et garantit le caractère complet et sincère de celles-ci.

Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles

Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées au fonctionnement du Site et à la gestion des demandes de places au sein des établissements du réseau Les Jeunes Pousses ou d’accès aux services et en particulier pour réaliser les opérations suivantes : gestion des pré-inscriptions, gestion des partenariats entreprises, adhésion de structures d’accueil de jeunes enfants au réseau, informations des utilisateurs de l’évolution de ses services, vérification de l’identité des utilisateurs et de l’exactitude des renseignements fournis.

Certaines informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour la création des comptes et l’enregistrement des demandes de places. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Modalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles se déroule comme suit pour l’Utilisateur : – lorsqu’il navigue sur le Site. – lorsqu’il s’inscrit en ligne, complète le questionnaire et effectue sa demande de : o place pour les parents, o réservation de berceau pour les entreprises, o adhésion au réseau pour les structures d’accueil de jeunes enfants.

Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’Editeur met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’Utilisateur jusqu’au Site.

L’Editeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur ; excepté à l’entreprise du parent-salarié dans le cadre du traitement d’une demande de réservation de berceau entreprise le concernant et à la structure d’accueil de jeunes enfants suite au choix validé des parents.

Les bases de données sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Catégories de destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont les personnes habilitées de Les Jeunes Pousses, chacune en ce qui les concerne.

Les données personnelles sont hébergées par l’Hébergeur, qui a signé un contrat permettant de garantir des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, ainsi qu’un niveau de protection équivalent à la Loi Informatique et Libertés.

Conformément à la législation en vigueur, le Directeur de la Publication peut permettre aux autorités judiciaires d’accéder aux données personnelles, y compris nominatives, d’un utilisateur ainsi qu’au contenu de ses messages en cas de commission rogatoire dûment mandatée par la justice française.

Collecte de données de navigation

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, certaines informations peuvent être collectées de façon passive, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Ces informations seront traitées uniquement afin de permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Le Site utilise les cookies à seul fin de permettre une accessibilité accrue aux services, et connaitre simplement la fréquentation du site. Ces derniers sont des petits fichiers envoyés par le serveur hébergeant le site web sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur au moment de la consultation du site web en question. Le code repris dans le cookie permet de reconnaître le terminal de connexion lors d’une visite ultérieure et d’accélérer la navigation sur le Site. l’Utilisateur donne expressément son contentement et la demande est renouvelée tous les 30 jours. Si l’Utilisateur ne souhaite pas de cookies, il ne navigue pas sur le Site.

Le Site peut géolocaliser l’Utilisateur lors de sa recherche de structure d’accueil de jeunes enfants sur le navigateur, mais ne permet aucun enregistrement automatique ni direct. L’Utilisateur accepte la géolocalisation par autorisation expresse sur le Site.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis lors de leur collecte, ou la durée prévue par les prescriptions légales ou réglementaires applicables, et en toute hypothèse au maximum 5 ans après la date de préinscription.

Transfert de données personnelles

L’Editeur n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : donnees@lesjeunespousses.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Les Jeunes Pousses, service de Protection des Données, 611E, rue Paul Boucherot 14123 IFS.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont régies par le Droit français.

Tout litige entre le site Les Jeunes Pousses et un utilisateur, portant sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avec l’accord de l’utilisateur, notamment par le biais d’une procédure de médiation (Association Nationale des Médiateurs, https://www.anm-conso.com/site/index.php ) dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. En effet tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ; à cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.

AME CONSO. Médiation Consommation Madame Nicole ORDONNEAU Adresse : 11 place Dauphine 75001 PARIS Téléphone : 09.53.01.02.69

A défaut d’accord amiable, tout litige judiciaire entre le site Les Jeunes Pousses et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site Les Jeunes Pousses.